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Frédéric Lefebvre
Question N° 99520 au Ministère des affaires étrangères


Question soumise le 4 octobre 2016

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les relations entre les Français établis hors de France et l'administration française. M. le député a organisé une grande consultation numérique participative des Français d'Amérique du Nord sur leurs attentes en tant qu'expatriés. Il ressort de cette consultation que nos compatriotes expatriés souhaitent que les procédures d'inscription au consulat soient simplifiées. Cette procédure simplifiée pourrait se faire en ligne, directement via le site internet du consulat, via un formulaire sécurisé et ergonomique, qui puisse être complété en quelques minutes. Dans cette perspective, une meilleure communication sur les avantages de l'inscription consulaire devrait être déployée auprès des expatriés (notamment en matière de lien social avec la communauté française et avec les grands évènements de la République : élections, célébrations, moments d'unité nationale, etc.). Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.

Réponse émise le 1er novembre 2016

La dématérialisation de l'inscription consulaire via le site service-public.fr a été lancée le 15 juin 2016. Cette procédure, opérationnelle dans le monde entier, est d'ores et déjà un succès qu'attestent les premiers éléments statistiques de connexion. Près de quatre mois après son lancement, plus de 50.000 démarches ont été réalisées via le portail service-public.fr auprès de 219 postes consulaires, soit 450 démarches effectuées en ligne chaque jour par les Français établis hors de France.

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