Frédéric Lefebvre
Question N° 99522 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 4 octobre 2016
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les relations entre les Français établis hors de France et l'administration française. M. le député a organisé une grande consultation numérique participative des Français d'Amérique du Nord sur leurs attentes en tant qu'expatriés. Il ressort de cette consultation que nos compatriotes expatriés souhaitent obtenir une représentation des expatriés au Parlement européen. Cette représentation serait d'autant plus pertinente que la mobilité géographique des Français expatriés, comme les problèmes spécifiques auxquels ils se trouvent confrontés, les sensibilisent à la nécessité de politiques européennes globales, transfrontières. Il s'agirait de viser à ce que les deux sièges supplémentaires obtenus par la France suite au Traité de Lisbonne soient affectés à la représentation des Français de l'étranger, en créant deux circonscriptions : Français établis en Union européenne (1 siège), Français établis hors de l'Union européenne (1 siège). Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.
Réponse émise le 16 mai 2017
L'élection des représentants au Parlement européen se déroule en France dans le cadre de huit circonscriptions interrégionales en application de la loi du 11 avril 2003. Les Français établis hors de France sont représentés au Parlement européen et rattachés à la circonscription Île-de-France (cf. annexe 2 de la loi du 7 juillet 1977, dans sa rédaction issue de la loi du 26 mai 2011). De fait, lors des élections de 2014, ils ont pu participer au scrutin en votant dans leurs consulats, il est vrai en manifestant un intérêt particulièrement peu marqué (participation de 10 %).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.