Julien Aubert
Question N° 99591 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 4 octobre 2016
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la lenteur du département du Trésor américain pour envoyer un courrier aux banques européennes destiné à confirmer qu'elles ne seront pas poursuivies si elles investissaient en Iran. Le traité du 14 juillet 2015 passé entre l'Iran et les États-Unis a pour objectif la levée des sanctions commerciales et financières américaines envers l'Iran. Une conséquence de la levée de ces sanctions serait que le marché iranien s'ouvre aux investissements européens. Cependant, les banques européennes ont en mémoire le sort de BNP Paribas qui avait subi de la part de l'État américain de lourdes sanctions économiques pour avoir investi malgré l'interdiction. Les banques attendent donc l'aval des États-Unis pour investir. Le secrétaire d'État américain M. John Kerry a déclaré que les banques européennes pouvaient agir. Cependant l'administration américaine est étrangement longue pour rédiger la lettre d'autorisation. Elle attend certainement que le Congrès vote la levée des sanctions officielles afin de laisser les entreprises américaines et notamment le géant Boeing s'emparer du marché iranien. Il ne faut pas craindre la réaction américaine. Les Américains peuvent sanctionner des banques mais les banques centrales sont à l'abri. Si la Banque de France débloquait un crédit symbolique de quelques milliards d'euros ouvert aux banques iraniennes, les lignes pourraient alors bouger. Ce geste symbolique montrerait au Trésor américain que si la lettre n'était pas rédigée, la Banque centrale européenne et les différentes banques centrales des États membres pourraient ouvrir massivement leurs lignes de crédit pour défendre les intérêts européens. Les Américains n'ont pas les moyens de faire une guerre commerciale à l'Europe. Il demande en conséquence ce qu'il compte faire par rapport à la lenteur américaine et s'il va porter l'idée de l'ouverture des crédits par les banques centrales au marché iranien pour défendre les intérêts de l'Union européenne et donc de la France.
Réponse émise le 1er novembre 2016
La France attache la plus grande importance à la bonne mise en œuvre de l'accord de Vienne et à ce que la levée des sanctions prévue par l'accord soit effective. Dans ce cadre, les banques doivent pouvoir pleinement jouer leur rôle dans la reprise de nos relations économiques avec l'Iran. La France a milité pour qu'un message politique clair soit adressé à sa communauté d'affaires. Lors de sa rencontre avec son homologue iranien à New York le 22 avril 2016, le secrétaire d'Etat américain a affirmé que les Etats-Unis n'entraveraient pas la reprise du commerce et des investissements dans les secteurs autorisés en Iran. C'est également le sens de la déclaration conjointe de l'Union européenne et des Etats-Unis du 19 mai 2016, qui rappelle l'engagement commun à soutenir le retour des banques et des entreprises européennes en Iran dans les conditions prévues par l'accord de Vienne. Le retour des banques dans les domaines autorisés et dans les conditions prévues par l'accord ne requiert pas d'autorisation de la part des autorités américaines En outre, un travail continu de clarification des dispositifs de sanction, américains en particulier, a été initié dès la conclusion de l'accord. Des précisions sur le dispositif de sanctions résiduel aux Etats-Unis ont été publiées dès le 16 janvier 2016, jour de l'entrée en vigueur de l'accord de Vienne, sous la forme de questions/réponses. Ces documents explicitent les conditions pour la réalisation d'opérations avec l'Iran et sont régulièrement enrichis. Avec ses partenaires européens, la France est en contact permanent avec l'administration américaine afin de permettre aux banques d'obtenir les éléments de clarté indispensables concernant le dispositif américain de levée des sanctions. Les consultations avec les établissements bancaires ont permis de faire remonter plusieurs préoccupations auxquelles se sont efforcés de répondre les différents documents d'accompagnement américains. De nouvelles précisions ont d'ailleurs été apportées par le Département du Trésor américain le 7 octobre dernier. Pour les cas suscitant toujours des incertitudes, la France a également obtenu de l'administration américaine un engagement à répondre individuellement aux sollicitations des opérateurs économiques européens, dès lors que ces demandes seraient suffisamment précises. Parce que la reprise de ses relations économiques avec l'Iran est sa priorité et parce que l'équilibre de l'accord en dépend, la France continuera à demander aux Etats-Unis, dans la continuité des assurances déjà données, toutes garanties supplémentaires qui seraient utiles au retour effectif et rapide des établissements bancaires dans le pays.
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