René Rouquet
Question N° 99683 au Secrétariat d'état au numérique
Question soumise le 4 octobre 2016
M. René Rouquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur l'entretien des lignes téléphoniques en cuivre. Les récents aléas climatiques et météorologiques ont mis en lumière les fragilités du réseau téléphonique en cuivre, qui résulte selon toute vraisemblance d'un entretien préventif insuffisant. Il voudrait connaître l'analyse du Gouvernement à ce sujet, et voudrait savoir si l'État, en sa qualité de premier actionnaire du groupe Orange, entend favoriser la création d'emplois dans cette entreprise afin que l'entretien des réseaux soit le plus performant possible.
Réponse émise le 13 décembre 2016
Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance du projet d'arrêt, par Orange, de son réseau téléphonique commuté (RTC). Il est très attentif à ce que cet arrêt se fasse dans les meilleures conditions pour l'ensemble des utilisateurs, particuliers ou entreprises. Il convient de souligner tout d'abord que l'arrêt du RTC ne signifie pas la disparition de la téléphonie fixe à domicile. Le service téléphonique fixe continuera d'être fourni sur les réseaux de nouvelle génération (voix sur IP), déjà utilisés actuellement par plus de 20 millions d'abonnés grand public. L'arrêt du RTC est motivé par l'obsolescence de la technologie et s'avère nécessaire dans une optique de modernisation des réseaux. La fin du RTC permettra d'accélérer l'arrivée de nouveaux services et engendrera des économies de coûts pour l'opérateur historique, qui pourra ainsi investir dans des technologies plus pérennes. Des solutions sont déjà disponibles, d'autres sont en cours d'élaboration pour permettre la migration vers les réseaux de nouvelle génération de certains usages spéciaux développés sur RTC (alarmes, télésurveillance, etc.). Pour accompagner cette migration, la fédération française des télécoms a notamment mis en place des groupes de travail avec les fédérations professionnelles concernées. Le calendrier qui a été prévu par Orange permettra que cette transition technologique se réalise sans difficulté pour les utilisateurs, avec en premier lieu l'arrêt de production de nouveaux accès RTC puis l'arrêt technique du service RTC qui se fera de manière progressive, sur plusieurs années, selon un séquencement géographique, par plaques. Orange envisage à ce stade que l'arrêt technique débute au plus tôt en 2022 pour la première plaque géographique. Des expérimentations pourraient avoir lieu d'ici là afin de bien identifier les difficultés résiduelles et adapter au besoin l'accompagnement des utilisateurs. Le programme d'arrêt du RTC fait également l'objet d'un suivi par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, notamment au travers de réunions multilatérales qui permettent d'assurer la bonne information de l'ensemble des acteurs concernés. Dans un secteur en constante évolution technique, il est essentiel que le retrait des technologies obsolètes soit anticipé et accompagné.
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