François Vannson
Question N° 997 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 17 juillet 2012
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les médecines à orientation spécifique thérapeutique. De nombreuses personnes ont recours pour leur santé à ces spécificités thérapeutiques, encore dénommées CAM, souvent utilisées et préconisées par les médecins à orientation spécifique thérapeutique (MOST). Cependant la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et surtout le rapport du centre d'analyse stratégique de décembre 2010, préconisant de transformer les recommandations de la HAS en obligations incontournables, crée de réelles inquiétudes. Outre des interrogations quant à la liberté de choix des patients pour ces mesures alternatives, ils indiquent craindre un déremboursement à terme des médecines à orientation spécifique thérapeutique (phytothérapie, acupuncture...). Ils appréhendent également la sortie de ces thérapeutiques, sources de bénéfices réels pour la santé privée et publique, du champ d'exercice médical pour les laisser prescrire par des "conseillers de santé". C'est pourquoi ils sollicitent une étude particulière de cette situation, afin d'être rassurés sur le devenir de ces thérapeutiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 26 novembre 2013
Le ministère chargé de la santé conduit une réflexion sur les pratiques non conventionnelles en santé aussi appelées parfois « médecines naturelles ». L'ensemble des pratiques non conventionnelles est constitué de pratiques présentées comme des pratiques de soins, très différentes les unes des autres, tant par les techniques qu'elles emploient que par les fondements théoriques qu'elles invoquent. Leur point commun est de ne pas être reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle et donc de ne pas être enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé. Un groupe d'appui sur les pratiques non conventionnelles a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ce groupe a notamment pour mission l'information du public. Un dossier d'information du public a été élaboré et mis en ligne sur le site du ministère chargé de la santé depuis le 7 janvier 2011. Ce dossier va être enrichi de fiches par pratique élaborées sur la base d'études à caractère scientifique concernant les effets (efficacité et innocuité) de ces pratiques. Ces études sont menées par l'institut national de la santé et de la recherche médicale, la haute autorité de santé ou des sociétés savantes. Trois fiches sont en ligne depuis décembre 2012 sur la lyse adipocytaire, la mésothérapie et la biologie totale. Trois autres fiches sont en cours de finalisation. Ce n'est que lorsque le bénéfice d'une pratique donnée sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier d'une inscription dans notre système de santé.
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