Yves Daniel
Question N° 99784 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 11 octobre 2016
M. Yves Daniel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recrudescence constatée ces derniers mois des cas de suicide chez les personnels soignants, notamment infirmiers. Bien que le caractère multifactoriel de ces passages à l'acte ne doive pas être éludé, les syndicats d'infirmiers considèrent qu'ils attestent d'un certain épuisement de ces professionnels. Ils dénoncent notamment la dégradation des conditions de travail et une prise en compte limitée des risques psychosociaux. Ainsi, un récent rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a mis en évidence que les infirmiers et les sages-femmes sont les personnels hospitaliers les plus exposés au risque de développer des troubles psychosociaux. Plus souvent confrontés aux tensions avec le public, plus souvent sujets aux conflits avec leurs collègues, les infirmiers se sentent plus fréquemment « exploités » que les autres salariés (72 % contre 65 %) et sont plus nombreux à se juger sous pression. De même, une étude de l'Observatoire national des violences en santé (ONVS) publié début septembre 2016 fait état d'une hausse des violences en milieux hospitaliers. Ainsi, en 2014, l'année étudiée dans ce rapport, 337 établissements avaient signalé 14 502 cas de violences verbales ou physiques, contre 12 432 cas un an plus tôt. Les infirmier(ière)s arrivent en tête des violences subies, représentant 46 % du personnel concerné. S'il salue l'enquête actuellement réalisée par l'Igas en milieu hospitalier et dont les résultats doivent être rendus publics sous peu, il souhaiterait d'ici là avoir des éléments d'appréciation de l'efficacité des actions déjà mises en place par son ministère en matière de prévention des risques psycho-sociaux : formation prioritaire pour les établissements, lancement d'appel à projets nationaux, enquête auprès du personnel, dispositif Développement professionnel continu etc.
Réponse émise le 7 mars 2017
Consciente des difficultés et des tensions que traversent les professionnels de santé, en raison des changements profonds que connaît l'hôpital, liés à l'évolution des besoins des patients, aux progrès médicaux, mais aussi aux contraintes économiques, la ministre des affaires sociales et de la santé a été particulièrement attentive aux recommandations émises par la mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) relative aux risques psychosociaux des professionnels de santé et contenues dans son rapport no 2016-083R rendu public en décembre 2016. Elle a ainsi présenté une stratégie nationale pour l'amélioration de la qualité de vie au travail, qui fait de la qualité de vie au travail des professionnels de santé une priorité politique, portée au plus haut niveau, afin de prendre soin de ceux qui soignent. L'objectif est d'améliorer le quotidien des personnels, leur redonner la fierté du travail bien fait, pour renforcer, in fine, la qualité de la prise en charge des patients. Dès à présent, une gouvernance nationale pour promouvoir, suivre et rendre compte de cette stratégie a été mise en place, avec d'une part la nomination d'une responsable de la mission nationale pour l'amélioration de la qualité de vie au travail, qui va piloter la mise en œuvre de l'ensemble de la stratégie, et d'autre part la nomination d'un médiateur national. Celui-ci sera chargé d'organiser et de coordonner les différents échelons de médiation aux niveaux local, régional et national. Des concertations ont en outre été engagées au niveau national pour faire évoluer le régime indemnitaire afin de mieux reconnaître les sujétions particulières liées aux rythmes de travail nécessaires à la continuité des soins. Les textes réglementaires permettant le déploiement des autres actions sont en préparation. C'est le cas notamment en ce qui concerne la création de services de santé au travail pluridisciplinaires, incluant des psychologues et des assistants sociaux pour le personnel ainsi que des conseillers en prévention professionnels. Ces moyens seront répartis sur l'ensemble des groupements hospitaliers de territoire, sachant que certains hôpitaux disposent déjà de ce type de personnels.
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