Antoine Herth
Question N° 99833 au Ministère de la culture
Question soumise le 11 octobre 2016
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M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut des correspondants locaux de presse. Ces derniers bénéficient en effet à ce jour d'un statut spécifique qui les exonère du paiement de cotisations sociales dès lors que leurs revenus perçus au titre de cette activité n'excèdent pas 15 % du plafond annuel fixé par la sécurité sociale. Le problème se pose en cas de dépassement, même minime, de ce plafond : les correspondants locaux de presse se trouvent dès lors assimilés à une profession libérale et doivent s'acquitter en conséquence de la totalité des cotisations. Il lui expose le cas de l'un de ses administrés qui, pour un dépassement de 383 euros, se retrouve dans l'obligation de verser 733 euros à l'URSSAF et 806 euros à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) pour l'année au cours de laquelle ce dépassement a été constaté. Ce même administré doit en outre verser plus de 3 400 euros à ces mêmes organismes au titre des provisions pour l'année suivante. Au regard de ces éléments, et dans la mesure où les correspondants locaux de presse jouent un rôle majeur dans l'alimentation des quotidiens français locaux, il semblerait dès lors logique soit de relever le niveau du plafond soit de n'assujettir aux cotisations sociales que le seul montant du dépassement du plafond et non l'ensemble des revenus. Aussi il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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