Roger-Gérard Schwartzenberg
Question N° 99882 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 11 octobre 2016
M. Roger-Gérard Schwartzenberg appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le référendum organisé le 2 octobre 2016 en Hongrie. S'il existait des Olympiades de la xénophobie, le Premier ministre hongrois, M. Viktor Orban, serait médaille d'or. Rivalisant avec le parti d'extrême-droite Jobbik (20,6 % des voix aux législatives de 2014) qui a lancé l'idée d'un référendum anti-migrants, M. Viktor Orban organise le 2 octobre 2016 un référendum pour faire rejeter le plan européen de « relocalisation » de 160 000 demandeurs d'asile, entre les 28 États de l'Union européenne, dont environ 1 300 pour la Hongrie. Déjà dénonciateur récurrent de la minorité rom de Hongrie, M. Viktor Orban, devenu l'utilisateur compulsif de slogans de type national-populiste, préconise le rejet systématique des migrants y compris des demandeurs d'asile. L'attitude de son parti - qui siège pourtant avec Les Républicains (LR) au Parlement de Strasbourg - est évidemment contraire au droit européen et notamment à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'Europe n'est pas seulement un marché commun. C'est d'abord et aussi une communauté de valeurs, démocratiques et humanistes. Jusqu'à présent, notre pays est resté relativement discret face à cette politique hyper-xénophobe du pouvoir hongrois. Il lui demande quelles démarches la France compte entreprendre, auprès des instances européennes, avec d'autres États des Vingt-Huit, pour contribuer à rappeler la Hongrie au respect des valeurs et du droit européen.
Réponse émise le 1er novembre 2016
Un référendum a été organisé en Hongrie, le 2 octobre 2016, sur la question suivante : "Approuvez-vous que l'Union européenne puisse ordonner l'installation en Hongrie, à titre obligatoire, de ressortissants non-hongrois sans l'accord de l'Assemblée nationale ?" Les suffrages valides n'ayant représenté qu'environ 40 % des électeurs inscrits, ce scrutin a été invalidé, conformément à la loi fondamentale hongroise. Dans le prolongement de ce référendum, les autorités ont cependant présenté un projet de révision de celle-ci, introduisant le concept nouveau d'"identité constitutionnelle". En tout état de cause, la Hongrie continue d'être liée par les décisions du Conseil JAI sur la relocalisation des réfugiés (contre lesquelles elle a déposé par ailleurs un recours en annulation – non-suspensif – devant la Cour de Justice de l'Union européenne). L'Union européenne est avant tout une communauté de valeurs. C'est pourquoi l'approche équilibrée mise en place collectivement dans le cadre de la crise des réfugiés, fondée sur les principes de solidarité et de responsabilité, doit continuer d'être mise en œuvre.
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