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François de Rugy
Question N° 99924 au Ministère de la défense


Question soumise le 18 octobre 2016

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation politique au Gabon à la suite des résultats de l'élection présidentielle. En effet, le 31 août 2016, étaient proclamés les résultats qui désignaient M. Ali Bongo vainqueur avec seulement 6 000 voix d'avance. Le nombre d'habitants déclarés, le taux de participation des électeurs et les résultats font l'objet de vives contestations et ont donné lieu à des heurts violents dans le pays. La France a demandé une totale transparence sur cette élection avec la publication des résultats bureau par bureau. Cette requête a été rejetée par le camp de M. Ali Bongo ne permettant donc pas de lever les doutes sur l'organisation de cette élection. Aussi, dans ce contexte politique tendu, il lui demande quels sont les éventuels engagements de la France sur des accords militaires avec le Gabon.

Réponse émise le 29 novembre 2016

La France et le Gabon ont conclu, le 24 février 2010, un accord de partenariat de défense, ratifié en 2011 et entré en vigueur le 1er juin 2014. La signature de ce traité est intervenue dans le cadre du processus de révision des accords de défense liant la France à huit États africains (Togo, Cameroun, Centrafrique, Comores, Djibouti, Gabon, Sénégal et Côte d'Ivoire), initié en 2008 et achevé en 2012. En matière de coopération militaire avec l'Afrique, l'un des principaux objectifs de la France est de contribuer au renforcement du système de sécurité collective sur ce continent et, en particulier, à la réalisation du projet initié dans le cadre de l'Union africaine « Force africaine en attente », ainsi qu'à la mise en œuvre d'une stratégie conjointe entre l'Union européenne et l'Afrique. A ce titre, le traité conclu en 2010 ne prévoit aucune forme d'assistance de la France au profit de la République gabonaise en cas d'agression extérieure ou de troubles intérieurs. Cet accord regroupe, en un seul instrument, les différents volets de la relation de défense entre les deux États, qui se traduit notamment par la présence d'éléments français stationnés sur le territoire du Gabon. Les éléments français au Gabon (EFG) bénéficient d'un ensemble de facilités concernant leurs déplacements, l'entreposage de leurs matériels et leurs moyens de communication, afin de pouvoir développer dans les meilleures conditions les différents aspects de la coopération prévue par le traité. L'entrée en vigueur du traité a eu pour effet d'abroger les accords conclus antérieurement entre la France et le Gabon en matière de défense et de sécurité, en particulier l'accord de défense du 17 août 1960, ainsi que la convention spéciale sur les conditions de participation éventuelle des forces armées françaises au maintien de l'ordre public sur le territoire de la République gabonaise du 18 mars 1961.

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