Marie-Françoise Bechtel
Question N° 99933 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 octobre 2016
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Mme Marie-Françoise Bechtel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'affichage effectif de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans les écoles. Symbole important de notre République, la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, constante des programmes de l'éducation nationale, a été au cœur des préoccupations des ministres successifs en charge de l'éducation depuis un certain nombre d'années. En 2011, le ministre Luc Chatel décidait de l'envoi d'affiches reproduisant le texte de la déclaration du 26 août 1789 et destinées à être disposées de façon pérenne dans chaque salle de classe des écoles et collèges. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 a créé l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation qui impose un affichage de manière visible dans les locaux des écoles et établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. Cette disposition a été précisée par la circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 sur la Charte de la laïcité à l'école - Valeurs et symboles de la République. Les établissements scolaires sont invités à se tourner vers les centres régionaux de documentation pédagogique qui disposent d'affiches de grand format de la déclaration du 26 août 1789 ainsi que de livrets pédagogiques, aides à l'exploitation du document pour les enseignants. Après les attentats que notre pays a connus, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé, en janvier 2015, une grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République. Si l'on peut saluer l'ensemble de ces initiatives qui cherchent, alors que notre société et ses valeurs sont la cible de terroristes, à réaffirmer que la République et ses symboles sont des piliers de notre système éducatif, on peut s'interroger sur la mise en œuvre des mesures inscrites dans la loi. Constatant à l'occasion de visites dans des classes d'écoles de sa circonscription certaines lacunes dans l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, elle lui demande de lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour que l'affichage soit effectif. À cette fin, elle lui demande de lui préciser quel est le nombre d'affiches sollicitées à ce jour par les établissements scolaires, ainsi que les mesures qu'elle entend prendre pour rendre l'affichage effectif dans la totalité de ces établissements.
Réponse
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