Carlos Da Silva
Question N° 99981 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 18 octobre 2016
M. Carlos Da Silva attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des locaux abritant certains commissariats de police de l'Essonne. Les portes des commissariats de Longjumeau et d'Étampes et les portails de ceux de Sainte-Geneviève-des-Bois, Montgeron et Brunoy, endommagés, ne ferment plus. Les personnels ont dû, par leurs propres moyens, mettre en place des systèmes artisanaux afin de contrôler les entrées et sorties, ce qui pose un réel problème de sécurité alors que le plan Vigipirate est activé à son maximum. De plus, d'autres commissariats, notamment celui de Grigny, connaissent des problèmes d'insalubrité tels que la présence de nuisibles ou des travaux d'entretien non effectués. Cela nuit fortement aux conditions de travail des personnels de la police nationale. La direction régionale de l'immobilier a été saisie mais n'a pas donné de réponse. Alors que le risque terroriste est plus élevé que jamais et que les événements récents ont dramatiquement montré que les policiers sont une cible particulièrement exposée, les locaux dans lesquels ils exercent leur métier ne doivent pas représenter une charge supplémentaire pour eux. Mardi 11 octobre 2016, M. le Premier ministre a annoncé des mesures attendues concernant la sécurité des fonctionnaires de police et l'augmentation de 15 % des crédits immobiliers afin de financer la rénovation ou la construction de commissariats. Il souhaiterait donc s'assurer que tout soit mis en œuvre pour améliorer, dans les meilleurs délais, les conditions de travail des policiers essonniens.
Réponse émise le 13 décembre 2016
Dans l'Essonne comme partout sur le territoire national, les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des conditions de plus en plus difficiles, parfois au péril de leur vie. Les atteintes graves à leur intégrité physique atteignent des niveaux inacceptables. Plus de 18 000 policiers et gendarmes ont été blessés en 2015 et plus de 11 000 au cours des neuf premiers mois de 2016. Lors de leurs interventions sur la voie publique, ils sont également fréquemment victimes d'outrages ou confrontés à des rébellions. Trop souvent aussi, ils sont visés par des calomnies et des mises en cause de toute sorte. Ces actes, comme toutes les atteintes aux forces de l'ordre, sont inadmissibles. Le respect dû à ceux qui incarnent le principe d'autorité et le droit est essentiel. Face à cette situation et pour répondre aux enjeux sécuritaires, qu'il s'agisse de délinquance ordinaire, de criminalité ou de terrorisme, d'importantes décisions ont été prises ces dernières années pour que les forces de l'ordre disposent, dans le cadre de l'Etat de droit, de tous les moyens nécessaires pour accomplir leurs missions dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité. Sur le plan des effectifs, plus de 9 000 emplois auront été créés en cinq ans dans la police et la gendarmerie nationales, en particulier au bénéfice des services de renseignement. Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme de janvier 2015 et du Pacte de sécurité de novembre 2015, plus de 700 millions d'euros sont consacrés à la modernisation des matériels et des infrastructures, notamment informatiques. De 2012 à 2017, les moyens d'investissement auront augmenté de 15 % pour la police et de 10 % pour la gendarmerie, avec sur le terrain des résultats concrets en matière de véhicules neufs, d'armes plus modernes, d'équipements de protection, etc. Par ailleurs, au titre du plan « BAC/PSIG 2016 » lancé par le ministre de l'intérieur en octobre 2015 pour renforcer les brigades anti-criminalité de la police et les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, 16,6 millions d'euros sont mobilisés pour accroître dès 2016 leurs moyens, notamment en les dotant d'un nouveau fusil d'assaut. Au-delà des moyens, l'Etat s'attache aussi à mieux prendre en compte les sujétions particulières qui pèsent sur les forces de l'ordre et à reconnaître leur engagement. D'importantes mesures statutaires et indemnitaires, pour un montant total de 865 millions d'euros, ont ainsi été décidées dans le cadre de protocoles signés le 11 avril 2016. S'agissant de l'Essonne, qui compte une trentaine de quartiers sensibles, ce département est de longue date confronté à une délinquance endémique, notamment en matière de violences urbaines : véhicules incendiés, agressions à l'encontre des policiers, affrontements entre bandes, etc. Les mois d'août et de septembre ont ainsi été marqués par plusieurs agressions à l'encontre des forces de l'ordre, plus particulièrement dans la zone de sécurité prioritaire (ZSP) de Grigny (La Grande-Borne et Grigny 2). Le travail de terrain mené avec courage et détermination par les effectifs locaux de la sécurité publique a tout de même permis d'y faire baisser les violences urbaines au premier semestre 2016. Un travail approfondi mené ces dernières années a également permis d'endiguer le phénomène des vols à la portière. Pour autant, la délinquance y reste profondément ancrée et violente et les conditions de travail des policiers dans certains quartiers sont particulièrement difficiles et dangereuses. Début octobre, quatre policiers y ont ainsi été blessés, dont deux très grièvement, dans un véritable guet-apens, dans le quartier de La Grande-Borne à Viry-Châtillon. Cette attaque criminelle particulièrement odieuse et scandaleuse a provoqué un vaste mouvement de colère et de solidarité au sein de la police nationale. Face à cette violence inacceptable, le Gouvernement a rappelé son total soutien aux forces de l'ordre et réagit avec la plus grande fermeté. Une riposte déterminée s'organise, aussi bien sur le plan local que sur le plan national. Sur le plan local, tout est mis en œuvre pour retrouver les criminels qui s'en sont pris à 4 policiers le 8 octobre dernier. Au-delà de cette action ciblée, d'importantes mesures sont engagées afin d'affirmer avec la plus grande fermeté l'autorité de l'Etat dans ces quartiers et d'y faire respecter l'ordre public. 71 gardiens de la paix et adjoints de sécurité viennent ainsi d'être affectés dans l'Essonne. La compagnie de sécurisation sera également renforcée par 30 policiers supplémentaires. Une demi-CRS a également été déployée à Juvisy-sur-Orge. Cet effort sera poursuivi en 2017 avec de nouveaux moyens humains. Tous services de police confondus, le département, qui comptait 2 993 agents fin septembre 2016, en comptera 3 048 fin mars 2017. Sur le plan matériel, des travaux de rénovation des locaux de police seront conduits de façon prioritaire, car il s'agit d'un autre sujet important pour les policiers, qui doivent disposer de locaux dignes et adaptés. Sur le plan opérationnel, la police nationale affirme massivement sa présence sur le terrain (patrouilles dynamiques, opérations pédestres de contrôle, visites de parties communes, etc.) avec une sécurisation renforcée sur la voie publique assurée tant par des unités locales que par des unités départementales, renforcées si nécessaire par des forces mobiles ou des policiers issus d'autres départements ainsi que par un soutien aérien. Parallèlement, un travail judiciaire approfondi et systématique est engagé pour rechercher, identifier et interpeller les délinquants. Une stratégie de sécurisation spécifique de La Grande-Borne se met en place, sous l'autorité du préfet et en lien avec le procureur de la République, mobilisant tous les services de police (police judiciaire, sécurité publique, CRS, etc.) avec pour objectif premier de lutter contre les trafics de drogue et les réseaux de l'économie souterraine. Sur le plan national, le Gouvernement a entendu et compris les inquiétudes et les fortes attentes que les policiers ont exprimées dans la rue en octobre à la suite de l'agression barbare commise à Viry-Châtillon. Après avoir reçu, le 26 octobre, aux côtés du Président de la République, du Premier ministre et du ministre de la justice les organisations syndicales représentatives de la police nationale, ainsi que des représentants de la gendarmerie nationale, le ministre de l'intérieur a annoncé un ambitieux "plan pour la sécurité publique", représentant une enveloppe globale de 250 millions d'euros, qui prolonge et amplifie l'action menée depuis 2012. Ce plan pour la sécurité publique permet des avancées majeures dans plusieurs domaines, avec pour objectif de mieux protéger les membres des forces de l'ordre et d'imposer plus efficacement le respect qui leur est dû. Les sanctions prévues par la loi contre ceux qui portent atteinte aux forces de l'ordre vont être durcies, en alignant le régime juridique de l'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique sur celui de l'outrage adressé à un magistrat. Les mesures d'anonymisation des enquêteurs seront étendues, tant dans le cadre des procédures que lors de certaines interventions. Un groupe de travail sur la légitime défense et l'usage des armes a été mis en place en vue de formuler des propositions d'évolutions juridiques d'ici la fin du mois de novembre. Le plan pour la sécurité publique prévoit également un nouveau renforcement des moyens de travail (équipements de protection, armes, véhicules), ainsi qu'une enveloppe budgétaire supplémentaire spécifique dédiée à l'entretien du parc immobilier et aux travaux de maintenance les plus urgents. L'Essonne bénéficiera, bien entendu, de ces mesures. Enfin, les avancées déjà enregistrées depuis plusieurs années vont se poursuivre afin de libérer les forces de l'ordre des nombreuses tâches indues qui les mobilisent encore trop souvent au détriment de leurs missions fondamentales de lutte contre la délinquance. L'ensemble des mesures impliquant des adaptations législatives sera soumis au Parlement avant la fin de l'année.
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