François Loncle
Question N° 99984 au Secrétariat d'état au développement

Question soumise le 18 octobre 2016

M. François Loncle interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur la part de l'aide publique au développement (APD) en faveur de l'éducation de base. Celle-ci correspond au moins à neuf années obligatoires d'enseignement public et gratuit, durant lesquelles les élèves acquièrent des connaissances et des aptitudes fondamentales. Les trois quarts de l'aide scolaire française pour les pays en développement concernent l'éducation supérieure, en particulier les bourses et les frais de scolarité qui sont versés pour l'accueil d'étudiants étrangers dans notre pays. En revanche, l'appui aux systèmes d'éducation de base ne représente plus que 18 % de cette aide scolaire et seulement 3 % du total de l'APD. C'est principalement le soutien à l'éducation primaire qui enregistre une forte diminution. Or l'UNESCO considère que l'éducation de base constitue une priorité d'autant plus que le quart des enfants d'Afrique subsaharienne n'est pas scolarisé. La situation risque encore de se dégrader en raison de l'explosion démographique que connaît cette région du monde où le nombre d'enfants à scolariser augmentera vraisemblablement de plus de 400 millions durant les trois prochaines décennies. Il souhaite savoir comment M. le secrétaire d'État envisage de rééquilibrer les allocations de l'APD en direction de l'éducation de base notamment à l'égard des 16 pays désignés comme prioritaires par la France et situés en Afrique subsaharienne.

Réponse émise le 31 janvier 2017

En 2014 (derniers chiffres disponibles du CAD de l'OCDE), la France a consacré 1,2 Md€ de son aide bilatérale et multilatérale à l'éducation, ce qui place la France au rang de 3ème bailleur des pays de l'OCDE pour l'éducation. Les frais d'écolage représentent 53% de nos financements à l'éducation. L'éducation de base (primaire + collège) représente 22% de l'aide sectorielle, soit 264 millions d'euros (cf. tableau en annexe). 67% de l'aide à l'éducation de base transite par le canal bilatéral, via l'Agence française de développement (AFD). Au niveau multilatéral, l'aide de la France consacrée à l'éducation de base passe par différents canaux : institutions de l'Union européenne (la France contribue au budget du Fonds européen de développement à hauteur de 17,81% sur la période 2014-2020), banques régionales de développement (via notamment l'Association internationale pour le développement de la Banque mondiale), Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine et le Partenariat mondial pour l'éducation (PME). La France contribue également à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, les sciences et la culture (Unesco) et aux organisations de la Francophonie qui participent à l'amélioration de l'éducation de base dans les pays les plus pauvres. Au titre de l'année 2015, les montants se sont élevés respectivement à 17,3 M€ et 47,8 M€. Au niveau bilatéral, la France a fait le choix d'appuyer des initiatives structurantes à dimension régionale pour améliorer la qualité de l'éducation de base, renforcer les capacités des systèmes éducatifs et lutter contre l'exclusion de l'éducation. Conformément aux principes de sa stratégie pour l'éducation 2010-2015, la France développe une approche du continuum éducatif cohérente avec l'adoption en septembre 2015 du nouvel Agenda du développement durable. L'objectif de développement durable no 4 consacré à l'éducation ne se limite pas à la seule éducation primaire mais comprend également l'éducation secondaire, l'enseignement supérieur et la formation professionnelle pour mieux appuyer les transitions d'un niveau d'enseignement à l'autre (par exemple, améliorer l'offre d'accès au secondaire a un impact positif sur les taux d'achèvement d'un cycle complet d'études primaires en stimulant la demande éducative des familles). La France mobilise l'ensemble des instruments de son aide bilatérale et multilatérale en faveur de l'éducation de base. Les autorisations d'engagement (au sens octrois de l'AFD) de l'Agence française de développement sur le secteur de l'éducation, de la formation et de l'insertion des jeunes ont connu un niveau historique permettant à l'AFD de dépasser de 20% l'objectif fixé sur la période 2013-2015 (1 Md€ engagé au lieu des 800 M€ initialement prévus). Près de la moitié de ces financements a concerné l'éducation de base. Avec 326 M€, l'Afrique subsaharienne est, en 2015, la première région bénéficiaire des financements de l'AFD.  La France a augmenté sa contribution au Partenariat mondial pour l'éducation de 1 à 8 M€ entre 2015 et 2016. Ce mécanisme est le principal instrument multilatéral qui agit afin de garantir à chaque enfant une éducation de base de qualité, donnant la priorité aux plus pauvres et aux plus vulnérables. La France se joint à l'effort mondial pour l'éducation en situation de crise et d'urgence. Particulièrement mobilisée par la crise humanitaire syrienne, la France a engagé, en 2015, 100 M€ supplémentaires alloués aux agences des Nations Unies pour répondre à l'ensemble des besoins des réfugiés. Poursuivant les engagements présidentiels, elle consacrera 50 M€ en faveur de la scolarisation des enfants réfugiés au Liban sur la période 2016-2018 et contribuera à hauteur de 2 M€ en 2017 au fonds Education cannot wait pour soutenir l'accès des enfants affectés par les crises à une éducation de qualité. Le relevé de décisions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), qui s'est tenu le 30/11/2016, indique que « en matière d'éducation et de francophonie, [la France] s'attachera à accroître significativement et durablement le financement international de l'éducation de base et augmentera progressivement sa contribution à ce secteur. Il sera veillé à ce que le réseau en Afrique des écoles binationales soit conforté. La promotion du droit à une éducation de qualité pour toutes et tous sera au cœur de la future stratégie Education-Formation-Insertion 2017-2021 en cours d'élaboration ». Le CICID a également décidé que le gouvernement renforcerait, y compris à travers l'AFD, l'éducation citoyenne au développement et à la solidarité internationale en France comme à l'étranger, ainsi que le service civique et le volontariat. Annexe Aide à l'éducation bilatérale et multilatérale de la France de 2010 à 2014 (source CAD de l'OCDE, Direction générale du Trésor et MAEDI, en M€, prix courants, versements bruts)

1 Le montant total est calculé comme suit : 100% de l'éducation primaire et pré-primaire + 50% de l'éducation secondaire + 75% du niveau non spécifié = montant alloué à l'éducation de base.