Jean-Luc Laurent
Question N° 99990 au Ministère de l’europe
Question soumise le 18 octobre 2016
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M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'application de l'accord nucléaire avec la République islamique d'Iran. Le 14 juillet 2015, l'Iran a signé avec les États du groupe P5+1 un accord encadrant son programme de recherche nucléaire et excluant tout volet militaire. Tout au long de la négociation, la France a défendu une position intransigeante sans faire obstacle à un accord final dont l'effectivité doit être contrôlée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Depuis le mois de janvier 2016, l'Iran doit permettre le contrôle de ses activités nucléaires. La France, les autres membres de l'Union européenne et les États-Unis doivent procéder à la levée progressive de toutes les sanctions qui frappaient cette puissance régionale. À la fin du mois de septembre 2016, l'AIEA a tenu sa 60ème conférence générale à Vienne et à cette occasion, le directeur de l'agence s'est exprimé sur le suivi de l'application de l’accord. Il aimerait donc connaître le point de vue de la France et le bilan que le Gouvernement fait de l'application de l'accord de Genève.
Réponse
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