Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, un certain nombre de convictions, d’expressions, de revendications et d’exigences ont été évoquées à la tribune depuis le début de cette discussion. Mais je dois avouer qu’il y a de quoi être surpris, et même davantage, par les interventions provenant de la droite d...
Vous l’avez d’ailleurs fait à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez par exemple évoqué les milliards destinés au logement. Nous pourrions approfondir la réflexion en évoquant le déséquilibre que constitue le renversement entre l’aide à la pierre et l’aide à la personne, auquel nous sommes arrivés sous la pression de posit...
…notamment mon camarade Chassaigne. Il y a des questions que nous devons pouvoir nous poser ensemble de ce côté-ci de l’Hémicycle. Vous connaissez mon vote sur le Traité budgétaire européen. Il n’empêche, le débat doit être le suivant : comment faire mieux avec autant, voire avec moins, même si c’est compliqué ? Prenons l’exemple de l’éducatio...
Oui, mais ces structures-là vont payer davantage que ce dont elles ont bénéficié au titre du CICE, puisque le critère retenu est la surface. Cet état de fait est d’autant plus regrettable que la concurrence est rude avec les grands groupes pratiquant la vente en ligne, qui ne paient d’ailleurs pas d’impôts en France, et donc pas de Tascom. Je...
Je ne reviendrai pas sur le contenu de l’article puisque nous aurons l’occasion de le faire lors de nos débats. En revanche, je reviens sur les réflexions qui ont été faites ici ou là quant à sa constitutionnalité. Il n’est pas possible d’évoquer les constitutionnalistes, monsieur de Courson, il n’est pas possible, comme je l’ai entendu, d’exp...
Sur le fond, il est possible de débattre mais invoquer la question de la constitutionnalité, c’est se tromper grossièrement.
