Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
(Article 11)
Les amendements de Razzy Hammadi
Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/10/2014 — Amendement N° 46 au texte N° 2245 - Article 25 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Be...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l'État dont les effectifs sont supérieurs à dix personnes rendent publique chaque année la somme des dix plus importantes rémunérations brutes totales de l'établissement. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l...
