Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 9)

Monsieur le président, dans l’éventualité où l’article 9bis serait supprimé, cela ferait tomber un amendement dont je suis l’auteur.

Mais ce n’est pas le plus important. Nous avons beaucoup discuté, au cours des dernières heures, de la question essentielle du permis de conduire, à travers notamment la celles des inspecteurs et des délais d’attente et je salue le travail réalisé autour de la nouvelle institution, la CAR, proposée par François Brottes. Mais il y a un point sur...

J’ai expliqué tout à l’heure pourquoi je suis opposé à la suppression de l’article, à titre personnel, je vais maintenant défendre mon amendement !

L’amendement qui vient d’être défendu a pour objectif la transparence et l’établissement de conditions objectives et non discriminatoires. Heureusement ! On n’imagine pas défendre l’opaque, le discriminant et le subjectif ! Mais le dire prouve bien qu’il y a un problème et que les rapporteurs ont pris conscience lors des auditions qu’il existe ...

Je souhaite apporter une précision à propos de l’écueil évoqué. L’effet pervers consistant à prendre en compte uniquement le nombre d’inscrits afin de gonfler le potentiel de candidatures existe bel et bien, c’est pourquoi mon amendement précise « avant pondération ». Il ne s’agit pas de considérer le nombre d’inscrits in abstracto de toute aut...