Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je voudrais avant toute chose remercier le groupe socialiste, républicain et citoyen de l’occasion qui m’est donnée ici de défendre un texte important pour les membres les plus vulnérables de la collectivité. Je tiens également à remercier la commission des lois d’avoir appro...
Je rappelle en effet que les discriminations sont répréhensibles sur le plan pénal et que nous ne créons aucun délit supplémentaire, mais seulement une procédure nouvelle. Je suis d’ailleurs convaincu que dans leur écrasante majorité, les entreprises françaises se comportent bien et que, d’autre part, la défense dans une action de groupe sera r...
