Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le fait que l’homologation puisse être défavorable à l’une des deux parties – je raisonne ici par l’absurde – est peu concevable : le principe même de l’homologation, c’est qu’un accord est examiné par le juge. Il vérifie notamment qu’il ne lèse aucune des deux parties et que, bien au contraire, leurs intérêts sont préservés. J’aurais presque ...
mais je suis tout de même favorable à cet amendement car c’est une précision nécessaire, pour les raisons que nous avons évoquées précédemment. Ce n’est pas utile aujourd’hui, mais c’est plus efficace.
