Projet de loi de finances pour 2016
(Article 2)

Il y a dans notre pays un certain nombre de principes et de symboles auxquels les Françaises et les Français sont attachés. Or si nous savons le temps, l’énergie et les combats qu’il a fallu pour les conquérir, nous n’avons pas toujours conscience de la rapidité avec laquelle ils peuvent être remis en cause. J’ai choisi de présenter cet amende...

Je soutiens, je le souligne, cette politique historique de réduction de l’impôt, rendue possible par la responsabilité et le sérieux dont le Gouvernement a fait preuve, et ce en dépit de nombreuses contraintes, dont le bilan qui nous a été transmis. Mais il y a une différence entre baisse de l’impôt et suppression de l’impôt.

Je présenterai rapidement quatre arguments que nous reprendrons au cours du débat. En ce qui concerne la CSG, comme M. de Courson l’a justement rappelé, elle n’est pas payée par tous. En outre, tout ne se vaut pas : la CSG n’a ni les mêmes déterminants ni les mêmes objectifs que l’impôt sur le revenu. La TVA, elle, est due par tous, me dira-t...

Il est tout de même très surprenant – M. de Courson n’a pas tort de parler de schizophrénie – d’entendre certains expliquer qu’il n’est pas grave que tous les Français n’acquittent pas l’impôt le plus proportionnel et le plus progressif, l’impôt sur le revenu, du moment que les plus pauvres paient les impôts les plus injustes, comme la TVA et l...

…serait une somme prise aux plus pauvres, alors qu’aucune protestation ne s’est jamais élevée dans cet hémicycle contre la redevance audiovisuelle de 136 euros, que paient les plus modestes.

Cette taxe est en effet reliée au rôle de la taxe d’habitation. C’est un point sur lequel nous projetons de légiférer.

Je retire l’amendement no 536 rectifié. Mon objectif était d’ouvrir un débat. Celui-ci n’est pas clos. Je souhaite qu’il se poursuive sans caricature. Poser la question du sens symbolique de l’impôt sur le revenu ne consiste pas à vouloir faire payer les plus pauvres. Évitons de détourner le débat de son objet.