Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 30)

Il y a quatre taux de TVA différents applicables à la billetterie de spectacle en France. Or le spectacle et sa billetterie ont beaucoup évolué depuis vingt-cinq ou trente ans. J’ai déposé cet amendement il y a plusieurs semaines, alors que les établissements de nuit et de concert ne connaissaient pas encore le contexte d’urgence actuel. À cet ...

Bien sûr, madame la présidente. Cette rectification va dans le bon sens. Au-delà de la déclaration de principe de M. le secrétaire d’État, qui traduit la position du Gouvernement et que le Parlement entend bien – même si nous avons abordé d’autres sujets lorsque l’urgence se faisait sentir –, elle permet de répondre aux craintes qu’il a exprimé...