Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Je salue l’initiative prise par Pierre-Alain Muet dans le cadre de ce projet de loi. C’est par souci de cohérence que j’ai co-signé l’amendement à l’origine de l’article que nous examinons. Ce qu’il vient de rappeler est non seulement juste mais mérite d’être encore étayé. Au moment de la réforme bancaire, nous avons porté à plusieurs, et nota...

Il s’agit d’une disposition que nous avions adoptée en première lecture et qui a été supprimée au Sénat. Son objectif, dans l’esprit de la loi, est notamment d’améliorer la transparence et la gouvernance des associations souscriptrices lorsqu’elles contractent un produit d’épargne en permettant que la décision soit prise désormais en assemblée ...