Projet de loi de finances pour 2017
(Mission relations avec les collectivités territoriales)

M. Pupponi ayant retiré son amendement, je retire également celui-ci. Mais il est nécessaire que, pour certaines collectivités urbaines pauvres, avec beaucoup de logements sociaux, nous puissions sortir de cet hémicycle avec un minimum de prévisibilité. Cela a des conséquences concrètes pour la vie de nos concitoyens !

Nous avons eu l’occasion d’aborder le sujet l’année dernière, déjà dans le cadre du projet de loi de finances, et nous avons depuis beaucoup retravaillé afin de préciser l’objet de cet amendement. Il s’agit de résoudre une incohérence, voire une anomalie en termes de péréquation et de justice fiscale. En effet du fait de la création de la Métr...

Cela risque d’entraîner des transferts de potentiel des plus riches vers les plus pauvres, non pas en termes financiers mais en termes d’impact sur le potentiel fiscal moyen. Je vais vous en donner un exemple, pour que tout le monde soit au fait de ce dont nous parlons. Avec ce mode de calcul, une ville comme Bondy verra son potentiel fiscal m...

C’est un amendement que j’ai déjà défendu l’année dernière dans une version différente et que j’ai eu le temps de retravailler depuis avec l’ensemble de mes collègues. Il prend en compte l’effet des différentes réformes, notamment celle de la DSU, pour des collectivités pauvres qui ne sont pas forcément concernées par la DSU cible alors qu’elle...

Je pense avoir prouvé que je n’étais pas seulement le député d’un territoire en prenant à chaque fois en compte l’ensemble de notre pays dans sa diversité. C’est le cas en l’occurrence : la ville citée dans l’exposé sommaire compte plus de 40 % de logements sociaux et s’investit dans l’ensemble des programmes de la politique de la ville. Ce qu’...

Je vais retirer mon amendement, à la condition que soit confirmée – même pas oralement, mais par un signe d’approbation – que la ville de Bagnolet, puisque c’est l’exemple que j’ai pris, gagnera bien les 2,7 millions cités dans le cadre de la réforme de la DSU. J’entends le volume d’engagements financiers. Je retire donc cet amendement qui pré...

Là encore, dans un esprit constructif, je suis prêt à retirer cet amendement, à une condition : qu’il soit redit ici que la capacité d’investissement et d’autofinancement en matière de renouvellement urbain ainsi que le nombre de logements sociaux seront pris en compte parmi les critères d’attribution de l’enveloppe de 50 millions. J’interpelle...

Je regrette l’absence de M. Devedjian, car il avait déposé un amendement identique, mais je me félicite que la volonté de rappeler quelques principes importants dépasse les clivages. Il est prévu qu’une part importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE –, perçue par les départements d’Île de France, soit transférée à...

Monsieur Thévenot, tant pour la cohérence que pour l’éthique de nos débats, il convient de parler de ce que l’on connaît. Consultez votre collègue Patrick Devedjian : vous ne mettrez pas en balance, sans connaître les chiffres, la contribution au titre du contrat de plan État-région et celle qui est versée au titre de la CVAE. Vous vous trompez...