Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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L'interdiction édictée par l'alinéa 10 de l'article 1er ne sera efficace que si elle s'accompagne d'une interdiction d'investir dans les OPCVM organismes de placement collectif eux-mêmes investis dans des OPCVM proscrits. Autrement dit, l'interdiction sera aisément contournée si nous n'adoptons pas cet amendement : il suffira d'investir dan...
Cet amendement vise à poursuivre le débat que nous avons eu en commission. Le plafond global par client avait été chiffré, mais l'amendement déposé en commission comportait une erreur puisque j'avais oublié d'ajouter les mots « par an ». Dans sa réponse, Mme la rapporteure m'avait amené à considérer qu'il valait mieux que le plafond soit fixé p...
Je vais le retirer, mais en soulignant que je ne suis pas totalement convaincu : je ne vois pas pourquoi la gestion par une filiale empêcherait quoi que ce soit, en termes de gestion de portefeuille, dans les activités qui pourraient être intégrées dans le texte, étant donné sa philosophie. (L'amendement n° 310 est retiré.)
Je souhaite que nous en revenions au texte. Tout à l'heure, M. de Courson mentionnait l'amendement Berger, mais ce n'est plus un amendement maintenant : il s'agit du texte sur lequel nous débattons. Lorsque l'on traite des OPCVM et des véhicules d'investissement similaires, les parlementaires que nous sommes pourraient avoir pour première atte...
