Consommation
(Après l'article 3)

Ce sujet a été très présent dans les médias alors que nous travaillions sur ce projet de loi.

Il a aussi été évoqué au cours des auditions que nous avons menées. Un certain nombre d'organisations qui travaillent sur la question de la durabilité des biens nous en ont parlé, de même que plusieurs fédérations professionnelles. J'ai appris que M. le ministre a mis en place, ou a prévu de mettre en place, un groupe de réflexion et de travai...

Il est en revanche un domaine dans lequel la question de l'obsolescence programmée m'a beaucoup interpellé en tant que rapporteur, et qui n'est pas sans lien avec les problématiques de développement durable et de recyclage, mais peut-être davantage avec les questions relatives à la conformité : je veux parler de l'obsolescence programmée par l'...

Aujourd'hui, tout fonctionne avec des logiciels, ce que l'on appelle en anglais des softwares : parfois, le prix de production du produit physique est dérisoire, mais le prix du logiciel d'exploitation de ce produit est cent, deux cents, trois cents ou quatre cents fois supérieur ! Dans ce cas, l'obsolescence n'est pas programmée, mais organisé...

Monsieur Chassaigne, il m'arrivera certainement dans la vie et à l'occasion de futurs débats de me tromper ou d'imaginer un stratagème, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Dans l'exemple de la photocopieuse que j'avais cité, il y a eu condamnation pour vice caché et non pour obsolescence programmée. Lorsque je parle de tromperie, il ne s'agit...

Nous vous avons auditionné, et quelle fut notre surprise en découvrant que le président de l'institut de l'économie circulaire était un parlementaire. Ce sont des choses qui arrivent.

Nous avons eu de longs échanges et une approche rigoureuse de la question. Vous souhaitiez un débat sur le sujet. Je laisserai M. Bricout revenir sur nos discussions en commission, mais le sujet est bien trop important pour être réglé par un simple amendement proposant un double étiquetage sur les produits.

Si j'étais favorable à votre amendement, ce qui ne sera pas le cas, et s'il était adopté, une fois les décrets publiés, il y aurait dans tous les magasins de France deux prix : le prix de vente et le prix d'usage. Ce qui ne manquera pas de provoquer de nombreux débats : quel est le prix d'usage d'une bombe de mousse à raser, puisque, une fois q...

Nous devons évoluer sur notre manière de réfléchir à la consommation, mais le changement de société serait trop important, monsieur Chassaigne, pour renvoyer à un décret. C'est d'ailleurs la seconde raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.

Monsieur Lambert, autant le sujet que vous défendez me convainc opportunités de création d'emplois, meilleure façon de consommer, etc. , autant le ton que vous employez pour le défendre ne me semble pas coïncider avec l'esprit de coproduction qui devrait présider à nos travaux, si vous voyez ce que je veux dire Un article 7 bis a été intro...