Consommation
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, nous voici de nouveau réunis pour la seconde lecture de ce projet de loi ô combien important – vous l’avez r...

Une fois n’est pas coutume, je voudrais saluer tous ceux qui nous ont permis d’arriver ici, après des heures de concertation, d’échanges, beaucoup de discussions et d’expertises au plus profond du tissu économique français. Ce sont les rapporteurs pour avis, Jean-Louis Bricout pour la commission du développement durable, Sébastien Denaja pour l...

Les modes de consommation, monsieur le ministre, connaissent une évolution permanente depuis plusieurs dizaines d’années. Notre droit n’a pas toujours suivi ce rythme effréné, si bien que les retards accumulés sont ressentis par nos concitoyens. Les techniques de commercialisation ont radicalement changé : il suffit d’évoquer la place que le co...

… tout particulièrement en ce qui concerne le droit de la consommation qui est leur quotidien. C’est enfin de la confiance que les consommateurs demandent. Il faut retrouver cette confiance qui a été émaillée par les scandales ; et la confiance ne peut pas naître sans que soit instauré un rapport de force équilibré, digne et sain. Vous avez do...

…nous traitons ici les difficultés beaucoup plus en amont : plutôt que de multiplier les réponses à des problèmes sectoriels, nous faisons en sorte qu’ils ne surviennent pas. Il s’agit d’en décourager l’avènement et, lorsqu’il est question de l’effectivité du droit et de la réparation, d’anticiper. Le projet de loi, je le répète, cherche à assu...

Le travail réalisé par les parlementaires, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, en est le résultat. Vous rappelez d’ailleurs, au moment où l’exigence s’en fait entendre, que l’action de groupe existe partout sauf en France ! Codifiée depuis 1842 aux États-Unis, entrée dans la législation québécoise en 1978, votée au Brésil en ju...

Pour conclure, mes chers collègues, je souhaite tout simplement que nos discussions permettent encore d’améliorer ce texte. Nous ayons retenu plusieurs suggestions pour l’ensemble des parties du projet, qui nous ont notamment été faites au cours de plus de soixante auditions, soit cent cinquante heures d’échanges et de débats, pour près de 180 ...

J’espère que nos discussions seront aussi fructueuses en séance publique afin que la rupture que représente ce texte soit accentuée et bel et bien « transformée ». Il nous revient de faire en sorte que ce débat, que j’espère fécond, réponde aux exigences des consommateurs. Comme l’ont très bien souligné le ministre délégué à la consommation et,...