Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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J'ai eu besoin de beaucoup de temps pour être convaincu par cet amendement. Je ne l'étais pas initialement, mais j'en ai discuté à nouveau avec Mme Dubié et, pour ce qui me concerne, mon avis est favorable.
Lors de notre débat en commission, certains souhaitaient avoir des précisions de la part du ministre sur la définition des organismes de défense et de gestion. Pour ce qui me concerne l'avis est défavorable, mais je laisse Mme la ministre lever toutes les craintes que vous pourriez avoir.
Avis défavorable. Cette possibilité n'est pas exclue par l'article L. 721-4. Votre amendement est donc satisfait, monsieur Benoit.
Nous avions précisé que le mot « adopte » remettait en cause la consultation en amont. Avis défavorable. Mais votre combat pour faire valoir vos propositions sur les IGP est pris en compte, monsieur Chassaigne.
Cette précision me semble aller dans le bon sens. Nous en avions discuté en commission ainsi que lors de la réunion au titre de l'article 91. Avis favorable.
Nous avons déjà eu ce débat en commission. Votre amendement apporte de nouvelles possibilités d'effectuer des contrôles. Même si l'état d'esprit des IGP privilégie le volontariat et la logique de filière pour parvenir aux résultats évoqués dans l'exposé des motifs, nous sommes favorables à votre amendement.
