Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Mes propos font suite à ce que vient de dire Christian Eckert, à quoi je souscris totalement. Notre objectif était évidemment que le crédit d'impôt emploi compétitivité puisse s'appliquer à l'ensemble des secteurs économiques, donc à l'ensemble des entreprises. Le sous-amendement n° 217 devait permettre de couvrir également tout le secteur des...

Je voudrais souligner l'effort que fait le Gouvernement à travers cet amendement de nature à conforter le secteur associatif et l'emploi associatif. Il aurait été anormal que le secteur non lucratif soit pénalisé et qu'on crée une distorsion de concurrence, sachant qu'aujourd'hui le secteur associatif est souvent en concurrence avec des entrepr...

Je comprends l'objectif du sous-amendement de notre collègue Schwartzenberg : à dispositif public exceptionnel, évaluation exceptionnelle. Pour autant, je ne suis pas sûr que ce soit à la Cour des comptes de mener systématiquement une telle évaluation. En vertu de la Constitution, elle peut certes assister le Parlement, mais il ne faudrait pas ...

et, au sein de la commission des finances, la mission d'évaluation et de contrôle. Je suis persuadé qu'il nous faudra imaginer, toujours en son sein, une structure exceptionnelle sous la forme d'une commission spéciale d'évaluation, vu l'ampleur du dispositif. Mais il faut créer les outils les uns après les autres : il y aura le Comité nationa...