Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
101 amendements trouvés
08/04/2014 — Amendement N° CF8 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Adopté)
M. Juanico
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d'un congé d'engagement pour l'exercice de responsabilités associatives bénévoles. Exposé sommaire : Il s'agit d'évaluer ...
