Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
101 amendements trouvés
08/04/2014 — Amendement N° CF2 au texte N° 1536 - Article 10 (Adopté)
M. Juanico
Dans la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « à la conduite d'une action », insérer les mots : « , d'un projet d'investissement ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte du projet de loi initial. Il convient de réaffirmer la possibilité d'accorder des subventions d'investissement.
