Économie sociale et solidaire
(Après l'article 40 aa)

Je suis tout à fait favorable à l’amendement du rapporteur. Comme nous définissons pour la première fois la notion de subvention dans la loi, nous devons être extrêmement précis. Nous avons réécrit la définition de la subvention, qui avait été légèrement modifiée par le Sénat en première lecture, pour nous assurer que les montants de subventio...