Modernisation du système de santé

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, l’examen d’une loi sur la santé génère toujours beaucoup d’émulation et d’intérêt, tant les enjeux sont majeurs, et nombreux les défis à relever. Ainsi, adapter notre système de soins aux évolutions technologiques et aux...

Lors de la séance de questions au Gouvernement du 18 février, j’ai suggéré à M. le Premier ministre de retirer ce projet pour le réécrire en concertation avec les professionnels. Je me suis vu répondre que la concertation avait eu lieu et que les ajustements nécessaires interviendraient dans l’Hémicycle. Je regrette, madame la ministre, qu’une...

Hélas, les nouvelles versions et vos amendements de commission sont vains, voire dangereux. L’article 4, par exemple, remet en cause le consensus trouvé avec la filière viticole sur les modalités de publicité des boissons alcoolisées : après le Gosplan, voilà revenu le ministère de l’information, à qui il reviendra de fixer par arrêté la liste...

…alors que notre législation figure parmi les plus contraignantes en matière de marketing des boissons alcoolisées.

L’article 5, relatif à la lutte contre le tabagisme, instaure de nouvelles dispositions dont tant d’études démontrent l’inefficacité. Là encore, vous recourez aux approches hygiénistes du XIXe siècle, alors qu’aujourd’hui les campagnes de prévention doivent s’appuyer sur la mobilisation des ressources psychosociales des individus. L’article 9 ...

L’article 18 a été totalement réécrit, mais aussitôt rejeté par le corps médical, qui perçoit l’improbable gestion du tiers payant qui lui incombe comme une forme d’aliénation, sans compter l’effet pervers de la généralisation de ce tiers payant en termes de déresponsabilisation du malade.

Sur le plan hospitalier, la réécriture de l’article 26 confirme votre obstination à opposer le public au privé, alors qu’au contraire, il faut développer leur convergence, comme je le proposerai dans l’un de mes amendements. Au fond, votre texte est d’un autre temps. M. le Premier ministre ne s’y est d’ailleurs pas trompé car, en catastrophe, ...