Les interventions de Rémi Delatte sur ce dossier
43 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS5 au texte N° 3106 - Article 15 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tout d'abord, comme l'année dernière, cet article complexe de tuyauterie laisse croire que les allègements de charges votés en LFSS-R pour 2014 sont compensés, ce qui est faux ! En effet, quelques réaffections de taxes qui renvoient le coût de la mesure, sans aucune nouvelle ressource, vers le budget ...
13/10/2015 — Amendement N° AS8 au texte N° 3106 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M....
I. – L'article L. 711‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 31 décembre 2017, les règles applicables aux organisations spéciales de sécurité sociale mentionnées au présent article sont progressivement alignées sur les règles applicables à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleur...
13/10/2015 — Amendement N° AS6 au texte N° 3106 - Article 24 (Irrecevable)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
