Les interventions de Rémi Delatte sur ce dossier
43 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS9 au texte N° 3106 - Article 39 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un article de 16 pages, difficilement lisible - comme l'a d'ailleurs souligné, le 7 octobre dernier, le rapporteur général du PLFSS pendant l'audition des Ministres à la commission des affaires sociales - qui nous est présenté comme une simplification, ne manque pas de nous interroger ! D'un part cet ...
13/10/2015 — Amendement N° AS26 au texte N° 3106 - Article 43 (Irrecevable)
M. Tian, Mme Levy, Mme Boyer, M. Jean-Pierre Barbier, M. Lurton, M. Delatte
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° AS175 au texte N° 3106 - Article 42 (Irrecevable)
M. Delatte
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
