Les interventions de Rémi Delatte sur ce dossier
43 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS12 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme L...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale remettent au Parlement, au plus tard le 1er juillet 2016, un rapport destiné à anticiper les conséquences financières de la réforme sur les établissements de santé. Cette étude présente les hypothèses de tarifs, de fractions de tari...
13/10/2015 — Amendement N° AS176 au texte N° 3106 - Article 43 (Rejeté)
M. Delatte
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « code, » insérer les mots : « ou toute autre structure professionnelle libérale susceptible de répondre au cahier des charges et ». Exposé sommaire : La mesure proposée met en place une expérimentation visant à prévenir l'obésité chez les jeunes enfants dès lors qu'il...
13/10/2015 — Amendement N° AS7 au texte N° 3106 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M....
Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'un fractionnement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant en trois périodes maximum pour un même enfant et ce, jusqu'à sa majorité, ainsi que l'impact de cette mesure sur les comptes sociaux. Exposé s...
