Les interventions de Rémi Pauvros sur ce dossier
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10/06/2016 — Amendement N° CD141 au texte N° 3748 - Article 51 quaterdecies (Adopté)
Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Batho, M. Bapt, M. Plisson, Mme Laclais, Mme Bouziane-Laroussi, M. Ha...
Substituer aux alinéas 1 à 4 les six alinéas suivants : I. – La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑1‑1. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y...
