Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale commune)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi marque une étape supplémentaire dans le processus de rationalisation et de démocratisation de la carte des collectivités territoriales françaises. S'agissant des intercommunalités, le texte qui nous est soumis s'inscrit logiquement dans le cadre de l'évolution du...

Le projet de loi tire les conséquences de la double évolution des intercommunalités : leur rôle dans la vie quotidienne des citoyens n'a cessé de croître tandis que leur nombre et leurs prérogatives se sont progressivement renforcés. Sur la forme, l'organisation du scrutin pour élire les délégués communautaires, rebaptisés pour la circonstance...