Les amendements de Rémi Pauvros pour ce dossier
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C’est un amendement de précision, qui a son importance, puisqu’il s’agit de substituer aux mots : « déroger à » les mots : « comporter des stipulations moins favorables que ». Cela signifie que les accords d’entreprise qui seraient négociés ne peuvent, à aucun moment, contenir des dispositions moins favorables que l’accord de branche. Comme les...
Cet amendement vise à permettre le report de pause des personnels sédentaires chargés des missions de sécurité et à mettre en place de meilleures conditions pour assurer efficacement la sécurité et la continuité du transport ferroviaire. Il permettrait aux aiguilleurs, en particulier, de conserver leur régime au sein de SNCF Réseau.
La rédaction de cet amendement est en effet plus simple et surtout plus adaptable sur le plan du code du travail. Je suis sensible aux arguments de Mme Fraysse et il appartiendrait peut-être au Gouvernement d’intégrer à l’amendement qui sera retenu la spécificité des métiers qui est une notion importante. Dans ces conditions, nous pourrions nou...
