Les amendements de Rémi Pauvros pour ce dossier
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Ces deux amendements ont le même objet : assurer la mise en place d’un véritable cadre social harmonisé au sein du groupe public ferroviaire en favorisant la négociation d’accords communs à tous les agents du groupe. L’amendement no 393 a pour objet d’assurer globalement cette harmonisation. Le no 411 concerne plus particulièrement les filiale...
Je constate que la rédaction de l’amendement no 441 du Gouvernement est tout à fait remarquable et synthétique. Je retire donc mon amendement.
