Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté

Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, compte tenu des analyses juridiques et techniques qui figurent dans mon rapport, je m’en tiendrai, dans cette présentation, à des considérations un peu plus générales. L’Accord de Nouméa, signé et approuvé en 1998, prév...

Le problème que soulève Philippe Gomes est en effet important et ne manque d’ailleurs pas de troubler votre rapporteur, mes chers collègues. Je ne reviens pas sur le rôle que pourrait jouer en Nouvelle-Calédonie une autorité de la concurrence. Tout le monde souligne le fait que, comme dans d’autres territoires d’outre-mer, la vie chère y est u...

J’ai bien essayé de faire en sorte que les choses soient modifiées par le Sénat, mais le Gouvernement s’y est opposé – et je suppose qu’il fera de même ce soir. Les sénateurs ont donc rejeté la modification. Tout ce que je puis dire, c’est que, si cet amendement était rejeté, ce qui paraît vraisemblable, je déposerais une proposition de loi or...