Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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L’amendement du Gouvernement est tout à fait sympathique, d’autant qu’il vise à corriger une disposition malheureuse votée par notre assemblée. Il est cependant partiel puisqu’il ne concerne que les fraudes appelés « carrousels de TVA » liées à des importations extracommunautaires, à l’exclusion de celles liées à des importations intracommunaut...
Nous entretenons des rapports anciens et étroits dans le cadre de la lutte contre la corruption, puisqu’il y a vingt-trois ans, j’étais le porte-parole du groupe socialiste lors de la discussion du projet de loi Sapin 1.
C’est pourquoi je me permets de vous suggérer de retirer votre amendement, au profit de l’amendement no 524 que je présenterai dans quelques instants.
Cet amendement, que j’ai déposé avec Christophe Caresche et Pierre-Alain Muet, propose une mesure simple, pratique et efficace, dont l’objet est de supprimer totalement la fraude dite « carrousel à la TVA » sur l’ensemble des transactions intra- et extracommunautaires. Elle ne concerne que les entreprises les plus importantes, celles qui, par d...
Monsieur le ministre, j’ai du mal à comprendre vos arguments, sauf un, que je ne comprends que trop : celui selon lequel on ne peut pas agir avant que l’Europe ait mis au point son système. Je vous signale que l’Espagne et le Portugal n’ont pas attendu l’Europe pour mettre en place un dispositif beaucoup plus lourd que celui que nous proposons,...
Compte tenu de ce qu’a dit le ministre, à qui je fais confiance, je retire cet amendement en espérant que les choses vont avancer. Nous le déposerons à nouveau à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances.
On aura perdu des mois, et pendant ce temps, la fraude se sera encore épanoui et on aura perdu quelques milliards d’euros supplémentaires. Pour une fois que je propose des économies substantielles ! Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, je tiens compte de votre engagement et espère que vos services considérerons ma proposition avec plus de ...
