Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie, à la suite du décès récent de sa dirigeante, on a appris que des manipulations comptables avaient dissimulé les difficultés de la Financière Turenne-Lafayette. Ce nom ne parle pas beaucoup aux Français, qui connaissent beaucoup mieux ses productions alimentaires, comme Madrange, Garbit ou Wil...
Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, en démocratie, organiser les rapports entre l'argent et la politique est un exercice périlleux, compte tenu de deux exigences contradictoires : d'un côté, la transparence, légitimement réclamée par l'opinion publique qui la réduit parfois, hélas ! à du voyeurisme ; et, de l'autre, la ...
Tout d'abord, notre excellent collègue Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, a déposé un amendement qui rend les patrimoines publics et accessibles à tout citoyen qui le souhaite voilà pour la transparence mais qui interdit leur divulgation voilà pour le respect de la vie privée.
Compte tenu des points de vue divergents qui se sont exprimés ici et là sur ce sujet, je voudrais connaître la position du Gouvernement sur cet amendement. En second lieu, nous avons constaté récemment que les déclarations effectuées sont parfois incomplètes, voire inexactes.
Monsieur le ministre, quelles garanties offre votre texte afin de déceler à l'avenir ce type de comportements et d'éviter leur renouvellement ? Pourquoi ce qui est possible aujourd'hui ne le sera plus demain ?
