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Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen


Les interventions de René Dosière


Les amendements de René Dosière pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30  — Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen, Article 2

Au moment où va s'achever ce débat de façon fort heureusement favorable, je voudrais rendre hommage à un constitutionnaliste qui s'est longtemps battu contre le cumul des mandats, Guy Carcassonne, en disant : cumulatio delenda est.

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