Croissance activité et égalité des chances économiques
(Avant l'article 10)

Notre amendement vise précisément à prendre en compte les cas où les SCOT ne permettent pas d’élaborer des schémas cohérents et concertés. Il s’agit de pallier l’inefficacité de SCOT dont la mise en place n’aurait pas dû être tolérée. On peut comprendre a contrario les arguments qui viennent d’être développés. Il faut trouver une modification ...