Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 24)

Nous avons bien pris note que, sous réserve qu’un groupe de travail ad hoc soit constitué, Mme Schmid retire son amendement. Par ailleurs, la commission ayant initialement rendu un avis défavorable sur ces amendements, il convient que l’on s’en tienne à cet avis.