Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 32)

Je voudrais d’abord rappeler à ceux qui demandent la suppression de cet article que nous avons demandé, et obtenu, en commission spéciale qu’un grand nombre d’articles qui sollicitaient l’habilitation donnent lieu à des dispositions inscrites en dur dans le projet de loi. Cela explique d’ailleurs que le texte ait pris un peu de volume lors des ...

C’était utile, en effet. Comme l’ont rappelé avant moi Christophe Castaner et d’autres, nous aurons l’occasion de nous prononcer sur ces ordonnances à l’issue du travail de rédaction. On ne peut donc pas accepter que le respect de la Constitution soit en permanence analysé comme une violation des droits du Parlement, surtout lorsque la preuve i...