Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Pour appuyer M. Sebaoun, il faut savoir qu’il est un certain nombre de professions, comme celle d’architecte, qui nécessitent un niveau de couverture extrêmement élevé en matière de responsabilité civile. Si on oppose à ces professionnels leurs antécédents médicaux, c’est l’exercice même de leur métier qui est compromis, alors que leur santé le...
À quoi sert l’assurance ? À couvrir les risques, et à solidariser la couverture des risques entre ceux qui sont peu exposés et ceux qui le sont plus. Le fondement même de la couverture assurantielle étant de couvrir les risques – et non l’absence de risque – et de solidariser des situations différentes, il faut soutenir cet amendement qui perme...
