Modernisation du système de santé
(Après l'article 57)

Cet amendement est régulièrement déposé dans le cadre du PLFSS. Il ne relève pas, me semble-t-il, du champ de cette loi,…

…ce qui suffirait d’ailleurs à le rejeter – mais cette explication serait un peu courte. Votre amendement propose d’alléger les conditions de transmission de justificatifs d’existence des retraités établis hors de France. Il me paraît difficile d’y être favorable pour deux raisons. Tout d’abord, la loi de financement de la Sécurité sociale po...

Je ne peux que rendre un avis défavorable à un tel amendement, ainsi qu’au suivant, d’ailleurs, qui a le même but. Multiplier les rapports n’est pas dans l’air du temps et le Sénat se charge en général de supprimer ceux que nous adoptons. N’accablons donc pas de travail nos collègues du Sénat ! Surtout, les thèmes que vous abordez me semblent r...

Avis défavorable. Il ne m’avait pas échappé que les sujets étaient différents mais l’objet en est le même : produire un rapport, ce dont nous ne voulons pas.