Réseaux de soins des mutuelles

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, les mutuelles ne méritent ni excès d'honneur ni excès d'indignité. Certains choisissent d'attaquer les mutuelles ; nous ne sommes pas là pour les défendre. Le sens de la proposition de loi que nous examinons ce soir a d'ores et déjà été clair...

En inscrivant dans le code de la mutualité la possibilité pour les mutuelles, comme pour les assureurs et les institutions de prévoyance, de contractualiser avec les professionnels de santé, nous allons très directement changer la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment de ceux qui renoncent à se soigner parce qu'ils n'ont pas assez d'arg...

Il est donc juste que le législateur permette la régulation des prix pratiqués, ce qui entraînera d'ailleurs une hausse de la fréquentation des professionnels, lesquels gagneront sur le volume d'activité ce qui pourrait être perdu sur la seule marge. N'est-il pas étonnant que l'on puisse offrir plusieurs équipements optiques pour le prix d'un,...

Vient ensuite l'argument de la qualité, utilisé sur une base quasi idéologique à moins que cela ne relève de discussions de café du commerce qui voudrait que seul ce qui est cher à l'excès puisse répondre à des critères de qualité. Cette approche est pour le moins injurieuse à l'égard des professionnels de santé qui, par déontologie et par...

Enfin, j'ajouterai que permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une couverture complémentaire renforce la solvabilité des assurés sociaux, ce qui garantit aux prestataires leur juste paiement. À l'inverse, le renoncement à une couverture complémentaire, prélude au renoncement aux soins, fragilise la capacité de règlement des prestations.

Cette proposition de loi, dont on mesurera bientôt les bienfaits, qu'il s'agisse de l'accès aux soins ou de l'économie générale du marché régulé de la santé, doit être adoptée. Je ne peux achever mon propos sans féliciter la rapporteure pour le travail remarquable, approfondi et concerté, qu'elle a mené pour éclairer notre assemblée sur les en...

Il suffit de se référer aux rapports des autorités de contrôle pour constater que 85 % des recettes des mutuelles sont affectées aux remboursements de prestations et que 4 % au maximum comme dans les sociétés d'assurances financent des publicités. Deuxième mensonge : « Cet article est de nature à diminuer le recours à la production françai...

Enfin, il est écrit : « C'est une menace de l'indépendance des professionnels de santé. » Ceux que nous avons auditionnés nous ont au contraire affirmé que leur souci principal était de pouvoir être retenus dans l'appel d'offres et de ne pas en être exclus. C'est vous dire qu'ils n'ont pas de crainte pour leur indépendance mais qu'ils souhaiter...

Monsieur le président, mes chers collègues, je forme le voeu que les sophismes que nous avons entendus ce soir, les postures, les bouffonneries (Protestations sur les bancs du groupe UMP), soient largement diffusés auprès des militants mutualistes, des administrateurs et des 38 millions d'assurés sociaux, qui pourront ainsi juger de la manière ...

les assurés sociaux, nous en sommes certains, en mesureront les bienfaits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)