Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le présent amendement propose de donner l’extrême-onction législative à la défunte écotaxe. À l’issue de nos débats antérieurs, le Gouvernement avait décidé de ne pas mettre en oeuvre ce dispositif. Afin que les textes soient parfaitement en adéquation avec cette décision, il convient d’abroger un certain nombre d’articles du code des douanes e...
