Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La commission a rendu un avis défavorable, non que l'idée soit mauvaise mais parce qu'elle n'a pas à être développée ici et maintenant, dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi. Nul doute cependant que nous finirons un jour ou l'autre par nous accorder sur cette proposition.
La commission a émis un avis défavorable à l'adoption de cet amendement dans le cadre de ce texte ; elle s'associe cependant au voeu exprimé par rapporteur général du budget de trouver une solution à ce problème dans le cadre de la prochaine loi de finances.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui propose, dans un cadre inapproprié, de réveiller un dispositif éteint. Remettre en vigueur la monétisation du temps, pour reprendre votre expression, alors même que les entreprises éprouvent parfois de réelles difficultés à mettre en place des dispositifs équilibrés de compte éparg...
La commission a rejeté cet amendement, parce qu'il introduit une confusion entre ce qui relève du partage du bénéfice et ce qui relève de la rémunération cela a été noté par l'ensemble des intervenants Vous proposez en réalité d'introduire une compensation, dans les cas où il n'y a ni intéressement, ni participation, sous la forme d'une rému...
Ce n'est ni le lieu, ni le moment. En revanche, vous avez raison d'encourager l'augmentation des salaires, que nous appelons aussi de nos voeux. Avis défavorable.
Tout est bien qui finit bien, puisque cet amendement a effectivement été adopté à l'unanimité par la commission. Car précisément, nous ne voulons pas, en ce qui nous concerne, que nos décisions restent non évaluées. Comme cela a été maintes fois souligné, des mesures ont été prises par le passé, en 2004, 2005, 2008 et j'en passe qui n'ont j...
Nous préférons tout simplement, madame la présidente, parler de « l'usage fait » plutôt que de « l'utilisation faite » des sommes en question, afin de rendre l'ensemble du texte homogène.
