Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Le travailleur détaché est employé et rémunéré par l’agence d’intérim. Elle élabore le contrat de travail et paie les cotisations sociales. Tout en respectant la législation en France, l’intérimaire dépend de la loi fiscale et sociale de son pays d’origine. À salaire net équiva...