Questions au gouvernement
(Explications de vote communes)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, la franchise étant le ciment interne de la majorité, je dirai ceci : la façon dont notre groupe a été traité hier, sur des amendements majeurs, est extrêmement regrettable.

Je m’en suis d’ailleurs entretenu ce matin avec le Premier ministre, qui me semble partager cette conviction.

Ce projet de loi de finances méritait un examen attentif sur plusieurs points, les uns positifs, les autres moins et appelant certaines réserves. Premier point d’accord : comme notre groupe n’a cessé de le dire depuis le début de la législature, pour redresser les finances publiques, il est très préférable de réduire le dépense publique plutôt...

Certes, il faut réduire le déficit public, mais en adaptant le rythme de sa réduction à la situation économique actuelle de la France et de la zone euro. Or cette situation est caractérisée par l’absence ou la faiblesse de la croissance, y compris en Allemagne, si docte, si donneuse de leçons, mais qui semble entrer en récession. Dans notre pa...

Tout d’abord, s’agissant des entreprises, il y a une absence de sélectivité. Ainsi, la grande distribution, les assurances, le secteur bancaire profitent amplement de ce crédit d’impôt.

Par exemple, en 2013, la fédération des banques françaises a perçu 300 millions d’euros. Pour éviter l’effet d’aubaine, il faudrait cibler le CICE sur les secteurs ou sur les entreprises auxquels il est vraiment nécessaire. Deuxièmement, il y a une inapplication fréquente des contreparties. Je rappelle que ce dispositif a un objectif précis en...

La quasi-totalité du groupe RRDP votera ce texte en souhaitant bien sûr que la deuxième lecture apporte des résultats plus positifs et en pensant que, comme toujours, l’espoir fait vivre.